ARTICLE 1 - IDENTIFICATION DU VENDEUR ET DU SITE INTERNET

Le site aynaud.com propose à la vente des montres et accessoires horlogers haut de gamme (ci-après les « Produits »). Il est édité par la société Aynaud AD Watches, société par actions simplifiés au capital de 17 000 €, dont le siège social est situé 26 rue bosquet - 75007 - Paris – France, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 947 955 419 (ci-après le « Vendeur »).

Numéro de TVA : FR25 927 955 419 

Directeur de Publication : Alexandre Aynaud

Hébergeur :

Wix.com Ltd
Adresse : 40 Namal Tel Aviv St, Tel Aviv 6350671, Israël

Le site internet est accessible à l’adresse suivante : aynaud.com (ci-après le « Site »)

Pour toute question au sujet de l’utilisation du Site ou de sa commande, l’acheteur peut contacter le Vendeur par e-mail (e-mail : contact@aynaud.com) ou par téléphone au +33 6 84 06 77 21 (coût d'un appel local) du lundi au vendredi, de 9h à 17h.

 

ARTICLE 2 – OBJET – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des Produits proposés par le Vendeur à l'acheteur sur le Site. Toute validation de commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales, dont le client est réputé avoir pris connaissance. Elles expriment l'intégralité des obligations des parties et s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation. Accessibles à tout moment sur le site internet aynaud.com, elles prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement et à sa seule discrétion ses conditions générales de vente, applicables dès leur mise en ligne. En utilisant le Site proposé par Aynaud AD Watches, vous acceptez d’être lié contractuellement à Aynaud AD Watches et d’être lié par les dispositions des présentes CGV, des Conditions Générales d’Utilisation et de la Politique de Confidentialité de Aynaud AD Watches, qui s’appliquent de manière générale à tout usage du Site.

 

ARTICLE 3 - INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES

L'acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations suivant la règlementation en vigueur.

Sont transmises à l'acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

- Les caractéristiques essentielles du Produit

- Le prix du Produit, incluant les frais additionnels s’il devait en avoir.

- En l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Vendeur s'engage à livrer le bien, quel que soit son prix

- Les informations relatives à l’identité du Vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l’existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et autres conditions contractuelles.

ARTICLE 4 - INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Les Produits dont l'achat est régi par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le Vendeur. Ils sont disponibles sur commande et seront produits en fonction de nos capacités de production, de notre aptitude à respecter les délais et de la disponibilité de nos fournisseurs.

Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. L’acheteur est invité à prendre connaissance des caractéristiques techniques des Produits avant de procéder à sa commande.

Chaque Produit proposé à la commande sur le Site est accompagné de photographies les plus fidèles possibles mais ne pouvant assurer une similitude parfaite avec le Produit proposé. Les photographies reproduisant les Produits ne sont pas contractuelles.

ARTICLE 5 - COMMANDE

5.1 Passation de commande

L'acheteur passe sa commande en ligne sur le Site en remplissant le formulaire prévu à cet effet, le Vendeur se réservant le droit de la valider ou non. En cas d'indisponibilité des Produits après la validation de la commande, le Vendeur informera l'acheteur de cette situation et du délai estimé pour la disponibilité des Produits. Si l'acheteur ne souhaite pas attendre cette mise à disposition ou si les Produits sont indisponibles de manière définitive, il aura la possibilité de modifier ou d'annuler sa commande et, le cas échéant, de demander le remboursement des sommes encaissées dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date d'annulation de la commande, conformément à la législation en vigueur. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'acheteur, le Vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l'acheteur jusqu'à la résolution du problème. Pour toutes commandes livrées en dehors de l’Union Européenne, le Vendeur n'est pas responsable du paiement des droits et taxes à réception d'un Produit, l’acheteur devant faire son affaire du paiement de ces droits et taxes. Fournir un formulaire de détaxes et accompagner l0acheteur. Meilleure formulation possible ?

 

5.2 Validation de la commande

Au cours du processus de commande, une fois les Produits sélectionnés, les données d’identification de l’acheteur saisies et le mode d’expédition sélectionné, l’acheteur :

- Recevra, dans le cas où la commande est possible, par courriel électronique, un récapitulatif de tous les éléments de la commande (produits sélectionnés, prix, quantité, adresse de livraison, IBAN pour les transactions requises). Dans le cas ou la commande n’est possible alors l’acheteur sera également averti.

- Pourra lire et accepter les présentes conditions générales de vente.

- Sera invité à verser la totalité du prix de vente du ou des produit(s) sélectionné(s), le versement devant être effectué sur l'IBAN fourni, Ou à défaut payer via carte bancaire via notre partenaire de paiement Mollie + lien de paiement valable vingt-quatre (24) heures . Pas empiéter sur les modalités de paiement plus bas. 

- À la suite d’un délai, généralement de quatre (4) mois, le Vendeur contactera l'acheteur par courriel électronique pour valider avec ce dernier l'expédition à l'adresse fournie par l'acheteur.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après réception par celui-ci de la totalité du prix de vente du ou des produit(s) sélectionné(s), sur l'IBAN fourni, Ou via la plateforme de paiement CB + lien de paiement. Pas empiéter sur les modalités de paiement plus bas. 

Le Vendeur recommande à l'acheteur de conserver sur papier ou sur support informatique fiable, les données relatives à sa commande.

 

5.3 Modification de la commande

Une fois la totalité du prix versé, la commande sera considérée comme validée, et toute modification de celle-ci par l'acheteur ne sera possible qu'avec l'accord préalable du Vendeur.

 

ARTICLE 6 – PRIX

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur.

Les prix sont exprimés en Euros (€) toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), y compris aux frais de traitement et d'expédition. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits sur le site internet. Les prix indiqués incluent les frais de livraison, offerts pour toutes commandes. (Attention si bracelets et accessoires)?

Le paiement demandé à l'acheteur correspond au montant total de l'achat.

Des offres promotionnelles peuvent être proposées sur le Site. Elles sont valables pour une durée limitée. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier ou de les annuler à tout moment.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, l'acheteur est l'importateur du ou des Produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Il appartient à l'acheteur de se renseigner à cet égard auprès des autorités locales compétentes. (Déduction de TVA possible pour les étrangers hors UE de +16 ans, jusqu'à trois (3) mois après l'achat. Aide possible pour cette démarche qui incombes à l'acheteur et qui n'est pas obligatoire)

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

ARTICLE 7 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Le règlement des achats s'effectue par virement bancaire. La commande est considérée comme validé dès que les 100% du prix de vente des produits sélectionnés sera débité. En cas de débit fractionné des produits de la commande, seule la valeur correspondant aux Produits expédiés sera débitée à ce moment-là.

Pour tout autre moyen de paiement, l'acheteur est invité à contacter le service client du Vendeur par téléphone ou par e-mail afin de définir les modalités de paiement. CB / Lien de paiement temporaire / partenaire Mollie / plusieurs fois sans frais doivent apparaitre clairement ici.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le Vendeur se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

ARTICLE 8 – DISPONIBILITÉ

Les produits sont proposés à la vente et sont disponibles selon notre mode de production sur demande. Dans les rares cas où un Produit deviendrait indisponible après la passation de la commande, le Vendeur en informera l'acheteur par courrier électronique dans les meilleurs délais. L'acheteur aura alors le choix d'attendre la disponibilité du Produit ou de demander le remboursement du Produit indisponible. En cas de demande de remboursement, le montant du Produit indisponible sera crédité sur le compte bancaire de l'acheteur dans les meilleurs délais. Dans un délais de 14 jous faisant suite a la demande conformémant à ... Le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler ne pas honorer une commande si des conditions en dehors de son contrôle, tout autres événements indépendants de sa volonté, ou en cas de force majeure devaient survenir. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles échappant raisonnablement à son contrôle (telles que notamment, mais pas exclusivement, grèves, catastrophes naturelles, pannes informatiques, interruptions des transports ou défaillance de fournisseurs).

ARTICLE 9 - LIVRAISON

9.1 Généralités

Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur le courriel électronique de confirmation. En cas de retard de livraison, l'acheteur dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités prévues par la réglementation en vigueur. Le Vendeur procède alors au remboursement du Produit. Le Vendeur met à disposition un service de suivi de livraison qui permet à l'acheteur de suivre l'état de la livraison de sa commande. L'acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois (3) jours à compter de la livraison.

9.2 Délais de livraison

Nous nous engageons à assurer que la livraison soit effectuée dans les délais estimés à partir de la date de notre confirmation écrite d’expédition, précisés lors de la passation de la commande et débutant dès réception du paiement. En cas de retard de livraison de plus de quatorze jours ouvrés par rapport à la date estimée, vous avez le droit de résoudre le contrat de vente en nous informant par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable. Si nous ne nous sommes pas exécutés dans un délai supplémentaire raisonnable après votre demande, le contrat est considéré comme résolu à la réception par nous de votre notification de résolution. Veuillez noter que votre droit de résolution constitue votre unique recours en cas de retard de livraison.

Nous nous efforçons de minimiser les retards de livraison. Si nous ne parvenons pas à livrer dans les trente jours suivant la confirmation écrite d’Expédition ou tout autre délai que nous avons indiqué, vous avez la possibilité d'annuler la commande et de demander le remboursement des sommes versées. Le paiement intégral est requis avant la livraison, et la réception du produit constitue une confirmation de livraison et de transfert de responsabilité. Pour toute question concernant la livraison, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : contact@aynaud.com.

En cas de retard de livraison de plus de quatorze jours ouvrés par rapport à la date de livraison indiquée lors de la passation de la commande, l'acheteur peut résoudre le contrat de vente. Le Vendeur procède alors au remboursement du Produit et aux frais de livraison dans les conditions prévues. Nous mettons également à disposition un point de contact pour assurer le suivi de la commande.

Le Vendeur rappelle qu'au moment où l'acheteur prend possession physiquement des Produits, les risques de perte ou d'endommagement des Produits lui sont transférés. Il appartient à l'acheteur de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.

ARTICLE 10 - CONFORMITÉ

Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme à la commande et est responsable des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage.

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

- Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le Vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme de modèle ;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le Vendeur, ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

- Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du Vendeur et que ce dernier a accepté.

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

En cas de défaut de conformité, l'acheteur pourra choisir entre la réparation ou le remplacement du bien. Le Vendeur pourra toutefois ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur. Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.

La même faculté lui est ouverte :

- Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de la réglementation en vigueur ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ;

- Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche. La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.
Ton et vocabulaire clientèle + haut de gamme 

ARTICLE 11 – GARANTIES

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits.

Le Vendeur rembourse l'acheteur ou échange les Produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée.

Les produits fournis par le Vendeur bénéficient :

- de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande, (2 ans)

- de la garantie légale/commerciale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation. (24 mois légale et 36 mois commerciale sous réserve de la carte de garantie signée)

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part de l'acheteur, comme en cas d'usure normale du bien, d'accident ou de force majeure et .La garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice. Réparations?

Sont exclus de la garantie, les produits modifiés ou réparés par l'acheteur ou toute autre personne non autorisée par le Vendeur.

La garantie du Vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande. 

ARTICLE 12 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. A clarifier, quid de avant la livraison?

ARTICLE 13 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions légales du Code de la consommation de l’Union Européenne, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation. Ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est donc prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Pour annuler le contrat et effectuer un retour, l'acheteur peut nous adresser une déclaration sans équivoque par écrit à l'adresse contact@aynaud.com. Si l'acheteur est situé dans l'Union Européenne ou dans l'Espace Économique Européen et qu'il a effectué un achat par notre Site, il bénéficie de son droit légal de rétractation. Rétractation impossible avant la fin de la production de produit, réalisée a la demande.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets, incluant l'emballage, les accessoires et les papiers, permettant leur re-commercialisation à l'état neuf. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris. Formulation trop stricte.

Les frais de retour restent à la charge exclusive de l'acheteur. Le remboursement des sommes versées intervient dans un délai de quatorze jours suivant la notification de la demande de rétractation, et uniquement après inspection de la montre, de l'écrin et des accessoires dès leur retour avant d'effectuer le remboursement. Formulation

Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire de l'acheteur ou par chèque bancaire adressé au nom de l'acheteur ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Seul l'acheteur sera habilité à recevoir un remboursement du prix d'achat. Une personne ayant reçu le produit en cadeau ne sera en aucun cas habilitée à recevoir un remboursement.

Nous vérifierons que le produit retourné remplit les conditions de la Politique de Retours et d’Échanges minuscules. Les produits doivent être retournés dans un état neuf et intact, en parfait état, tel qu'ils ont été livrés. Les retours seront soumis à une inspection rigoureuse.

Nous nous réservons le droit de ne pas accepter tout retour si le produit présente des signes d'usure, a été porté, utilisé ou modifié par rapport à son état d'origine de quelque manière que ce soit. Si le produit retourné satisfait notre contrôle qualité, nous procéderons au remboursement applicable.

ARTICLE 14 - RESPONSABILITÉ

Le Vendeur, dans le cadre du processus de vente en ligne, s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du site et la sécurité des données.
Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet, tels que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes techniques indépendants de sa volonté, sauf en cas de faute lourde ou de négligence grave.

 

ARTICLE 15 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le vendeur collecte sur le Site des données personnelles concernant ses acheteurs, y compris par le biais de cookies. Ils peuvent à tout moment s'opposer à la collecte de ces données en configurant leur navigateur.

Les données collectées par le Vendeur sont utilisées pour le traitement des commandes et pour améliorer la communication du Site. Elles ne seront en aucun cas communiquées à des tiers ou revendues.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela, il suffit d'en faire la demande en ligne à contact@adwatches.com ou par courrier à l'adresse suivante : Aynaud AD Watches, 26 rue Bosquet - 75007 - Paris – France. (Quel préparations nécessaires du coter admin)?

ARTICLE 16 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site aynaud.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du Vendeur.

ARTICLE 17 – RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 

ARTICLE 18 – FORCE MAJEURE

La responsabilité d'Aynaud AD Watches est expressément exclue en cas de pertes, de dommages ou de retards subis par le client résultant de causes hors du contrôle d'Aynaud AD Watches. Ces causes incluent, mais ne se limitent pas à, les cas de force majeure tels que les guerres, invasions, insurrections, émeutes, guerres civiles ou militaires, inondations, feux, catastrophes naturelles, explosions, actions gouvernementales, menaces et actes terroristes, urgences nationales, révolutions, épidémies, lockout, grèves et autres contestations de travailleurs (qu’elles soient liées aux travailleurs d'Aynaud AD Watches ou non), contraintes ou retards affectant le transporteur, incapacité ou retard pour l’obtention des matériaux adéquats et convenables, pannes de télécommunication ou pannes de courant. En acceptant le Produit à sa réception, le client est réputé avoir renoncé à toutes plaintes contre Aynaud AD Watches pour perte ou dommage résultant de tout retard de livraison. Revoir formulation. Dans l'article 8: Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles échappant raisonnablement à son contrôle (telles que notamment, mais pas exclusivement, grèves, catastrophes naturelles, pannes informatiques, interruptions des transports ou défaillance de fournisseurs).